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REBYTS

ACCORD DE NON-DIVULGATION (NDA) Entre : NGJR Labs LLC, société enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis, opérant la plateforme REBYTS (ci-après « la Société ») Et : L'Ambassadeur identifié dans le formulaire d'inscription (ci-après « l'Ambassadeur ») Date d'effet : Date de signature électronique du présent accord. — ARTICLE 1 — OBJET Le présent accord a pour objet de protéger les informations confidentielles communiquées par la Société à l'Ambassadeur dans le cadre de son rôle de représentant de la plateforme REBYTS. ARTICLE 2 — DÉFINITION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Sont considérées comme « Informations Confidentielles » toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, visuelle, électronique), communiquées par la Société à l'Ambassadeur, incluant notamment : a) Les stratégies commerciales, plans marketing et roadmaps produit ; b) Les données techniques relatives à la plateforme REBYTS, son architecture, ses algorithmes et ses protocoles ; c) Les informations financières, projections de revenus et structures tarifaires non publiques ; d) Les listes de partenaires, clients, fournisseurs et contacts commerciaux ; e) Les conditions des accords avec des tiers (partenaires technologiques, prestataires de paiement, etc.) ; f) Tout document, prototype, code source ou maquette partagé dans le cadre de la collaboration ; g) Toute information expressément désignée comme confidentielle par la Société. ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DE L'AMBASSADEUR L'Ambassadeur s'engage à : 3.1. Ne pas divulguer, reproduire, transmettre ou rendre accessible les Informations Confidentielles à un tiers, directement ou indirectement, sans l'accord écrit préalable de la Société ; 3.2. Utiliser les Informations Confidentielles exclusivement dans le cadre de ses fonctions d'ambassadeur REBYTS ; 3.3. Prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations reçues ; 3.4. Restituer ou détruire tout support contenant des Informations Confidentielles à la demande de la Société ou à la fin de la collaboration. ARTICLE 4 — EXCLUSIONS Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui : a) Sont ou deviennent publiques sans faute de l'Ambassadeur ; b) Étaient déjà connues de l'Ambassadeur avant leur communication ; c) Sont reçues légitimement d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ; d) Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou judiciaire. ARTICLE 5 — DURÉE Le présent accord prend effet à la date de signature et reste en vigueur pendant toute la durée de la collaboration, puis pendant une période de deux (2) ans suivant la fin de celle-ci. ARTICLE 6 — SANCTIONS Toute violation du présent accord expose l'Ambassadeur à : a) La résiliation immédiate de son statut d'ambassadeur et la perte de toutes commissions impayées ; b) Des poursuites judiciaires pour dommages et intérêts ; c) Le remboursement de tout préjudice financier subi par la Société du fait de la divulgation. ARTICLE 7 — LOI APPLICABLE Le présent accord est régi par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.

CONTRAT D'AMBASSADEUR REBYTS Entre : NGJR Labs LLC, société enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis, opérant la plateforme REBYTS (ci-après « la Société ») Et : L'Ambassadeur identifié dans le formulaire d'inscription (ci-après « l'Ambassadeur ») Date d'effet : Date de signature électronique du présent accord. — ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT La Société autorise l'Ambassadeur à représenter et promouvoir la plateforme REBYTS auprès du public, dans le strict respect des conditions définies ci-après. ARTICLE 2 — STATUT DE L'AMBASSADEUR 2.1. L'Ambassadeur agit en qualité de représentant indépendant. Il n'est ni salarié, ni mandataire social, ni agent commercial de la Société. 2.2. L'Ambassadeur ne dispose d'aucune autorité pour engager la Société contractuellement, financièrement ou juridiquement. 2.3. L'Ambassadeur ne peut prétendre à aucun avantage social, assurance ou indemnité liée à un statut de salarié. ARTICLE 3 — DROITS ACCORDÉS La Société accorde à l'Ambassadeur : a) Le droit d'utiliser le nom « REBYTS », le logo et les éléments visuels officiels fournis par la Société, exclusivement à des fins promotionnelles approuvées ; b) L'accès aux ressources marketing officielles (visuels, textes, vidéos) ; c) Un lien de parrainage personnel permettant le suivi des inscriptions générées ; d) L'éligibilité au programme de commissions tel que défini par la Société. ARTICLE 4 — PROGRAMME DE COMMISSIONS 4.1. L'Ambassadeur perçoit une commission de 10% sur les achats REBYTS Boost effectués par ses filleuls directs (Tier 1). 4.2. L'Ambassadeur perçoit une commission de 2% sur les achats REBYTS Boost effectués par les filleuls de ses filleuls directs (Tier 2). 4.3. Les commissions sont calculées sur le montant net hors taxes des transactions éligibles. 4.4. Les commissions sont versées selon les modalités et le calendrier définis par la Société, sous réserve d'un seuil minimum de versement. Les détenteurs d'un Boost ne sont pas soumis à ce calendrier et bénéficient de modalités de versement dédiées. 4.5. La Société se réserve le droit de modifier les taux de commission avec un préavis écrit de six (6) mois. ARTICLE 5 — OBLIGATIONS DE L'AMBASSADEUR L'Ambassadeur s'engage à : 5.1. COMMUNICATION ET IMAGE DE MARQUE a) Respecter scrupuleusement la charte graphique et le ton éditorial de REBYTS ; b) Diffuser des messages, visuels et contenus conformes aux lignes directrices fournies par la Société. L'Ambassadeur peut créer ses propres contenus promotionnels à condition qu'ils respectent la charte graphique et le ton éditorial de REBYTS ; c) Ne jamais présenter REBYTS comme un produit de minage, d'investissement, de crypto-monnaie ou de spéculation financière ; d) Présenter REBYTS exclusivement comme une plateforme de partage de bande passante permettant aux utilisateurs de monétiser leur connexion internet inutilisée ; e) Ne faire aucune promesse de revenus garantis, fixes ou chiffrés. Ne jamais annoncer un montant précis (ex : « tu gagneras X € par mois »). Toujours parler de revenus « complémentaires » et « variables » ; f) Ne pas utiliser les termes « gains garantis », « argent facile », « sans risque », « 100% sûr » ou toute formulation similaire ; g) Ne pas improviser d'explication technique sur le fonctionnement de la plateforme. Pour toute question technique, renvoyer vers le support officiel REBYTS. 5.2. CONDUITE ET ÉTHIQUE a) Agir avec professionnalisme, intégrité et respect envers les utilisateurs potentiels et existants ; b) Ne pas utiliser de pratiques trompeuses, agressives ou mensongères pour recruter des utilisateurs ; c) Ne pas spammer, harceler ou solliciter de manière intrusive des individus ou communautés ; d) Ne pas dénigrer publiquement des concurrents ou des produits tiers au nom de REBYTS ; e) Ne pas publier de contenu à caractère discriminatoire, haineux, violent, sexuel ou illégal en association avec la marque REBYTS ; f) Respecter les lois et réglementations applicables dans son pays de résidence et dans les juridictions ciblées. 5.3. INTERDICTIONS STRICTES a) Il est interdit de créer de faux comptes, de manipuler les statistiques de parrainage ou de générer du trafic artificiel ; b) Il est interdit d'utiliser le nom ou la marque REBYTS pour créer des entités juridiques, comptes bancaires ou services non autorisés ; c) Il est interdit de modifier, altérer ou détourner les supports marketing officiels sans autorisation écrite ; d) Il est interdit de représenter la Société dans des négociations commerciales, partenariats ou accords avec des tiers ; e) Il est interdit de revendre, sous-licencier ou transférer son statut d'ambassadeur à un tiers. ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à REBYTS (nom, logo, marque, logiciels, contenus) restent la propriété exclusive de NGJR Labs LLC. 6.2. La licence d'utilisation accordée à l'Ambassadeur est non exclusive, non transférable, révocable et limitée à la durée du présent contrat. 6.3. L'Ambassadeur conserve la propriété de tout contenu original qu'il crée dans le cadre de ses activités promotionnelles. Il accorde à la Société une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus, limitée à la durée du contrat. ARTICLE 7 — RESPONSABILITÉ 7.1. L'Ambassadeur est seul responsable de ses actes et déclarations dans le cadre de ses activités promotionnelles. 7.2. La Société ne pourra être tenue responsable des pertes de revenus, de commissions ou de toute autre conséquence financière résultant de la résiliation du contrat pour faute de l'Ambassadeur. ARTICLE 8 — PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) 8.1. L'Ambassadeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toute législation locale applicable en matière de protection des données personnelles. 8.2. En cas de violation de données impliquant des informations obtenues dans le cadre de ses activités d'ambassadeur, l'Ambassadeur en informera immédiatement la Société. ARTICLE 9 — RÉSILIATION 9.1. En cas de manquement de l'Ambassadeur à ses obligations, la Société lui adressera un avertissement écrit. Si le manquement persiste dans un délai de quinze (15) jours, la Société pourra résilier le contrat. En cas de faute grave (fraude, diffamation, activité illégale), la résiliation peut être immédiate. 9.2. L'Ambassadeur peut mettre fin à sa participation au programme à tout moment, avec un préavis écrit de quinze (15) jours. 9.3. En cas de résiliation pour faute de l'Ambassadeur : a) Les commissions déjà acquises seront versées selon le calendrier habituel. Seules les commissions futures cessent d'être générées ; b) L'Ambassadeur perd immédiatement le droit d'utiliser la marque, le nom et les supports de REBYTS ; c) La Société se réserve le droit d'engager des poursuites complémentaires si nécessaire. 9.4. En cas de résiliation sans faute, les commissions acquises et non versées seront réglées selon le calendrier habituel. ARTICLE 10 — NON-CONCURRENCE Pendant la durée du contrat et pendant six (6) mois après sa résiliation, l'Ambassadeur s'engage à ne pas représenter, promouvoir ou agir en tant qu'ambassadeur pour un service directement concurrent de REBYTS (partage de bande passante rémunéré, incluant mais non limité à Honeygain, NodeLink, GRASS, Pawns.app, Depinn Classic). ARTICLE 11 — DISPOSITIONS DIVERSES 11.1. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tout accord antérieur. 11.2. Toute modification doit être faite par écrit et approuvée par les deux parties. 11.3. Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur. 11.4. En cas de cession de la Société à un successeur ou acquéreur, le présent contrat sera transféré aux mêmes conditions. L'Ambassadeur en sera informé par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la cession. ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent contrat est régi par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Wyoming.